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Statuts

vendredi 13 juillet 2007, par Hélène

Notre association a été créée le 1er juin 2005 (voir les premiers statuts issus de cette création au format pdf). Depuis l’AG extraordinaire du 26 juin 2009, les statuts de l’association ont été modifiés de la manière suivante. Vous pouvez aussi télécharger ces nouveaux statuts au format pdf.

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Statuts actuels (modifiés en 2009)
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Premiers statuts de 2005

Article 1 – Dénomination

Suite à l’assemblée générale constituante publique du mercredi 1er juin 2005, il est créé officiellement entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « UNIVERSITÉ POPULAIRE D’AVIGNON » (sigle : UPA). Ces statuts ont été modifiés par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2009.

Article 2 - Objet

L’UPA se donne pour mission de contribuer à l’amélioration de la diffusion populaire de l’esprit critique, des savoirs et de la culture ; mais aussi de favoriser le développement des échanges sociaux dans la cité, en incitant les citoyens à échanger des points de vue et des arguments raisonnés. Ce projet d’éducation populaire est mis en œuvre hors des institutions universitaires traditionnelles, dans un esprit engagé de mixité sociale, de citoyenneté et de démocratie, de gratuité et de coopération mutuelle.

Article 3 – Principes fondamentaux de l’UPA

  • L’UPA est un espace public. Les cours sont donc ouverts à tous, sans aucune condition de diplôme, de niveau, ou d’âge.
  • L’UPA est un espace de gratuité totale : Les enseignants sont totalement bénévoles et ne sont (donc) pas rémunérés.
  • Les auditeurs de l’UPA ne payent rien pour pouvoir suivre les cours, ne doivent rendre aucun travail, ne sont pas soumis à des examens. En contrepartie, ils acceptent l’idée qu’ils ne font cela que pour eux-mêmes, sans en attendre un quelconque diplôme…
  • Conformément au précédent principe, l’adhésion à l’association n’est pas imposée pour avoir le droit de suivre les cours. Toutefois, les auditeurs de l’UPA qui veulent soutenir le projet de l’association — mais aussi participer activement à son fonctionnement et aux décisions importantes — peuvent évidemment en devenir membres en s’acquittant d’une cotisation (cf. articles 7 & 8).
  • L’UPA est un espace démocratique : elle respecte les principes fondamentaux de la démocratie sociale. Par exemple, le choix des thèmes sur lesquels portent les cours font l’objet d’une discussion au cours de laquelle les intervenants déjà pressentis sont présentés et d’un vote par l’assemblée générale des membres de l’association lors de la présentation annuelle du rapport moral par le président (cf. article 16).
  • L’UPA dispense des enseignements de qualité. On peut parler, comme l’a dit Antoine Vitez à propos du festival d’Avignon, d’un véritable « élitisme pour tous » — un oxymore a priori ; un pari difficile, mais pas impossible à tenir !

Article 4 – Le fonctionnement de l’UPA

Les cours et/ou les séminaires sont organisés selon les possibilités dans des lieux à déterminer, dans l’intra-muros et/ou dans l’extra-muros — ou à l’extérieur de la ville dans des cas exceptionnels. Les cours se déroulent sur le principe d’une séance d’une heure trente et comprennent dans la mesure du possible un échange avec le public.

Article 5 - Adresse

L’association est domiciliée à l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse.

  • Son adresse postale est donc :

UPA

Université d’Avignon & des Pays de Vaucluse

74, rue Louis Pasteur

84029 AVIGNON Cedex 1

  • Son adresse électronique est : contact@upavignon.org
  • Le nom de domaine de son site internet est : http://www.upavignon.org

Cette domiciliation pourra être modifiée par simple décision du conseil d’administration.

Article 6 - Durée

La durée de l’association est indéterminée.

Article 7 - Adhésion

Pour faire partie de l’association, il suffit de souscrire un bulletin d’adhésion et de s’acquitter d’une cotisation annuelle (cf. article 8). Il s’agit d’une cotisation valable pour l’ensemble d’une famille, dont chaque personne devient alors membre de l’association.

Article 8 - Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par chaque adhérent ou famille adhérente. Le montant de cette cotisation est au minimum de 1 € symbolique, et il pourra être librement déterminé par chaque adhérent, en fonction du soutien qu’il veut apporter à l’association.

Article 9 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • Le décès ;
  • La démission, qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration ;
  • Le non-paiement de la cotisation dans un délai de 12 mois après sa date d’exigibilité ;
  • La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé.

Article 10 - Ressources

L’UPA fonctionne exclusivement grâce aux cotisations et au bénévolat de ses membres. Toutefois, l’association se réserve la possibilité de percevoir :

  • Les subventions de l’État et des collectivités territoriales ;
  • Les recettes des manifestations exceptionnelles ;
  • Les ventes faites aux membres ;
  • Tout autre ressource autorisée par la loi.

Article 11 - Conseil d’Administration, Bureau & Assemblée Générale

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration (CA). Le CA élit en son sein un bureau, composé au minimum d’un président, deux vice-présidents, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire et un secrétaire adjoint. Le CA rend compte de ses activités et de ses décisions devant l’Assemblée Générale (AG), ce qui donne lieu systématiquement à un vote. L’AG est composée de l’ensemble des membres de l’association qui sont à jour de leur cotisation depuis six mois au moins. Lors des votes, chaque membre compte pour une voix.

Article 12 – Répartition des membres entre les collèges

Les membres de l’UPA sont répartis en 4 collèges distincts :

  • Le collège « fondateurs et membres honoraires » : il s’agit des personnes qui sont à l’origine de la création de l’UPA ou bien qui ont contribué à son fonctionnement de manière durable et décisive. Pour être reconnu en qualité de membre fondateur ou honoraire, il faut avoir fait l’objet d’une cooptation à la majorité par les membres du CA.
  • Le collège « institutionnels » : il s’agit des personnes morales (représentées par leurs mandataires) qui adhèrent à l’association UPA et soutiennent ses projets. Pour être reconnu en qualité de membre institutionnel, il faut avoir fait l’objet d’une cooptation à la majorité par les membres du CA.
  • Le collège « intervenants » : il s’agit des personnes physiques qui sont susceptibles de donner des cours dans le cadre de l’UPA. Pour être reconnu en qualité de membre actif intervenant, il faut avoir fait l’objet d’une cooptation à la majorité par les membres du CA. En cas de vacance d’un intervenant en cours de programme, le CA cherchera à proposer une solution cohérence pour assurer la continuité des cours.
  • Le collège « auditeurs » : il est composé par les adhérents qui prennent part à la vie de l’association et qui ne sont pas membres d’un des trois collèges précédents.

Article 13 – Composition du Conseil d’Administration

Le CA doit être composé de 3 membres par collège, soit un total de 12 membres en tout. Les membres du CA sont élus par l’AG pour un mandat renouvelable de 3 ans. La composition du CA est renouvelée chaque année par tiers (1 siège par collège). En cas de vacance d’un des membres du CA, les membres présents du CA pourvoient à son remplacement par cooptation, cette nomination devra être confirmée ensuite par la prochaine AG.

Article 14 – Fonctions des membres du bureau

  • Le Président et les deux vice-présidents représentent l’association dans tous les actes de la vie civile. Ils rendent compte du fonctionnement et des projets de l’association en présentant un rapport moral lors des assemblées générales. Ils ont, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
  • Le Secrétaire et le Secrétaire adjoint sont chargés de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Ils rédigent les procès-verbaux des réunions et des assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association — à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tiennent le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er Juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Ils assurent l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
  • Le Trésorier et le Trésorier adjoint sont chargés de tenir ou faire tenir sous leur contrôle la comptabilité de l’association. Ils effectuent tout paiement et reçoivent, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peuvent aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du CA. Ils tiennent une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’ils effectuent et rendent compte à l’AG annuelle qui approuve leur gestion.

Article 15 - Réunion du conseil d’administration

Le CA se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du président. La convocation doit être envoyée aux membres du CA au moins 15 jours à l’avance, par :

  • Convocation individuelle par lettre ou par courriel ;
  • Et/ou par affichage dans les locaux de l’association ;
  • Et/ou par le site Web de l’UPA.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et des mandats fournis en temps utile par les absents. Le président ne dispose d’une voix prépondérante qu’en cas d’égalité des voix. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal rédigé par le Secrétaire ou le Secrétaire adjoint, ou encore un membre expressément désigné. Il est signé par le Président et par le Secrétaire après approbation du CA.

Article 16 – Réunion de l’Assemblée générale ordinaire

L’AG se réunit chaque année. Elle réunit tous les membres de l’association, parmi lesquels seuls ceux qui sont à jour de leur cotisation depuis 6 mois au moins pourront voter. La convocation est adressée au moins 15 jours à l’avance, selon les modalités prévues à l’article 15. Sur la convocation doivent figurer les points qui seront à l’ordre du jour : rapport moral et rapport d’activité, rapport financier, questions diverses qui permettent un dialogue entre les dirigeants et les adhérents. Les décisions de l’AG sont prises à la majorité des membres présents (ou représentés) à jour de leur cotisation depuis 6 mois au moins.

Le Président, assisté des membres du CA, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Il dresse notamment un bilan du programme d’enseignement achevé, et présente le programme d’enseignement prévu pour la période à venir, les intervenants qui sont pressentis pour le mettre en œuvre, ainsi que l’ensemble des décisions prises par le CA durant la période écoulée.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Le CA peut désigner 1 ou 2 contrôleurs aux comptes. Le rapport d’activité du Président et le rapport financier du Trésorier font l’objet d’un vote en AG.

Puis on procède au scrutin pour le renouvellement annuel par tiers des 4 sièges devenus vacants au CA (cf. article 13). Un procès-verbal de la réunion est établi. Il est signé par le Président et par le Secrétaire après approbation du CA.

Article 17 – Réunion de l’Assemblée générale extraordinaire

L’AG extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l’association. Elle est convoquée par le Président selon les modalités prévues à l’article 15. Le Président convoque cette AG extraordinaire à sa propre initiative, à l’initiative d’un des membres du CA, ou à la demande d’au moins un tiers des membres de l’association à jour de leur cotisation depuis 6 mois au moins. Dans cette situation particulière :Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents (ou représentés), à jour de leur cotisation depuis 6 mois au moins. Le quorum est fixé à la présence de la moitié des membres présents (ou représentés).

En cas d’absence de quorum, une autre AG extraordinaire sera convoquée ultérieurement selon les mêmes modalités, sans nécessiter cette fois de quorum. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire.

Article 18 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 à une association qui défends des objectifs similaires.