Article 1 – Dénomination
Suite à l’assemblée générale constituante publique du Mercredi 1er Juin 2005, il est créé officiellement entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « UNIVERSITÉ POPULAIRE D’AVIGNON » (sigle : UPA).
Article 2 - Objet
L’UPA se donne pour mission de contribuer à l’amélioration de la diffusion populaire de l’esprit critique, des savoirs et de la culture ; mais aussi de favoriser le développement des échanges sociaux dans la cité, en incitant les citoyens à échanger des points de vue et des arguments raisonnés. Ce projet d’éducation populaire est mis en œuvre hors des institutions universitaires traditionnelles, dans un esprit engagé de mixité sociale, de citoyenneté et de démocratie, de gratuité et de coopération mutuelle.
Article 3 – Principes fondamentaux de l’UPA
-
L’UPA est un espace public. Les cours sont donc ouverts à tous, sans aucune condition de diplôme, de niveau, ou d’âge.
- L’UPA est un espace de gratuité totale :
- Les enseignants sont totalement bénévoles et ne sont (donc) pas rémunérés.
- Les étudiants de l’UPA ne payent rien pour pouvoir suivre les cours, ne doivent rendre aucun travail, ne sont pas soumis à des examens. En contrepartie, ils acceptent l’idée qu’ils ne font cela que pour eux-mêmes, sans en attendre un quelconque diplôme…
- Conformément au précédent principe, l’adhésion à l’association n’est pas imposée pour avoir le droit de suivre les cours. Toutefois, les étudiants de l’UPA qui veulent soutenir le projet de l’association — mais aussi participer activement à son fonctionnement et aux décisions importantes — peuvent évidemment en devenir membres en s’acquittant d’une cotisation (cf. article 8).
- L’UPA est un espace démocratique : elle respecte les principes fondamentaux de la démocratie sociale. Par exemple, le choix des thèmes sur lesquels portent les cours comme celui des enseignants qui interviennent pour les réaliser font l’objet d’une discussion et d’un vote par l’assemblée générale des membres de l’association lors de la présentation annuelle du rapport moral par le président (cf. article 16).
- L’UPA dispense des enseignements de qualité : les cours devront procéder d’une volonté de nivellement par le haut. On peut parler, comme l’a dit Antoine Vitez à propos du festival d’Avignon, d’un véritable « élitisme pour tous » — un oxymore a priori ; un pari difficile, mais pas impossible à tenir !
Article 4 – Le fonctionnement de l’UPA
Nous retenons le principe d’une UPA « nomade », qui organise les cours et/ou les séminaires dans des lieux à déterminer, dans l’intra-muros et/ou dans l’extra-muros.
Les cours se déroulent sur le principe d’une séance de deux heures : la première est un exposé argumenté, la seconde une discussion de celui-ci.
Article 5 - Adresse
L'association est domiciliée à :
« Maison Pour Tous » de Champfleury
Rue Madeleine
84 000 AVIGNON
Cette domiciliation pourra être modifiée par simple décision du conseil d'administration.
Article 6 - Durée
La durée de l'association est indéterminée.
Article 7 - Adhésion
Pour faire partie de l'association, il suffit de souscrire un bulletin d'adhésion et de s’acquitter d’une cotisation annuelle.
Article 8 - Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par chaque adhérent. Le montant de cette cotisation est au minimum de 1 € symbolique, et il pourra être librement déterminé par chaque adhérent, en fonction du soutien qu’il veut apporter à l’association.
Article 9 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
- Le décès ;
- La démission, qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration ;
- Le non-paiement de la cotisation dans un délai de 12 mois après sa date d'exigibilité ;
- La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé.
Article 10 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des cotisations ;
- Les subventions de l'État et des collectivités territoriales ;
- Les recettes des manifestations exceptionnelles ;
- Les ventes faites aux membres ;
- Tout autre ressource autorisée par la loi.
Article 11 - Conseil d'Administration, Bureau & Assemblée Générale
L'association est dirigée par un Conseil d’Administration (CA).
Le CA élit en son sein un bureau, composé au minimum d’un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Le CA rend compte de ses activités et de ses décisions devant l’Assemblée Générale (AG), ce qui donne lieu systématiquement à un vote.
L’AG est composée de l’ensemble des membres de l’association qui sont à jour de leur cotisation depuis six mois au moins. Lors des votes, chaque membre compte pour une voix.
Article 12 – Répartition des membres entre les collèges
Les membres de l’UPA sont répartis en 3 collèges distincts :
- Le collège des membres « institutionnels » : il s’agit des personnes morales (associations représentées par leurs mandataires) qui adhèrent à l’association UPA et à ses projets. Pour être reconnu en qualité de membre institutionnel, il faut avoir fait l’objet d’une cooptation à la majorité par les membres du CA.
- Le collège des membres actifs « intervenants » : il s’agit des personnes physiques qui sont susceptibles de donner des cours dans le cadre de l’UPA. Pour être reconnu en qualité de membre actif intervenant, il faut avoir fait l’objet d’une cooptation à la majorité par les membres du CA. En cas de vacance d’un intervenant en cours de programme, le CA proposera immédiatement un remplaçant.
- Le collège des membres actifs « ordinaires » : il est composé par les adhérents qui prennent part à la vie de l’association et qui ne sont pas membres d’un des deux collèges précédents.
Article 13 – Composition du Conseil d'Administration
Le CA doit être composé de 3 membres par collège, soit un total de 9 membres en tout.
Les membres du CA sont élus par l’AG pour un mandat renouvelable de 3 ans.
La composition du CA est renouvelée chaque année par tiers (1 siège par collège). La première année de fonctionnement de l’association constitue un cas particulier : l’assemblée générale constitutive procèdera d’abord à l’élection des 9 membres du CA, puis à un tirage au sort, qui sera effectué dans chaque collège, afin de déterminer lequel des trois membres est élu pour 1 an, 2 ans ou 3 ans.
En cas de vacance d’un des membres du CA, les membres présents du CA pourvoient à son remplacement par cooptation, cette nomination devra être confirmée ensuite par la prochaine AG.
Article 14 – Fonctions des membres du bureau
Le Président et le vice-président représentent l'association dans tous les actes de la vie civile. Ils rendent compte du fonctionnement et des projets de l’association en présentant un rapport moral lors des assemblées générales. Ils ont, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et des assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association — à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er Juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tout paiement et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du CA. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’AG annuelle qui approuve sa gestion.
Article 15 - Réunion du conseil d'administration
Le CA se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du président. La convocation doit être envoyée aux membres du CA au moins 15 jours à l’avance, par :
- Convocation individuelle par lettre ou par courriel ;
- Et/ou par affichage dans les locaux de l’association ;
- Et/ou par le site Web de l’UPA.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et des mandats fournis en temps utile par les absents. Le président ne dispose d’une voix prépondérante qu’en cas d’égalité des voix. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal rédigé par le secrétaire ou un membre expressément désigné. Il est signé par le président et par le secrétaire après approbation du CA.
Article 16 – Réunion de l’Assemblée générale ordinaire
L'AG se réunit chaque année. Elle réunit tous les membres de l’association, parmi lesquels seuls ceux qui sont à jour de leur cotisation depuis 6 mois au moins pourront voter. La convocation est adressée au moins 15 jours à l’avance, selon les modalités prévues à l’article 15. Sur la convocation doivent figurer les points qui seront à l’ordre du jour : rapport d'activité, rapport financier, questions diverses qui permettent un dialogue entre les dirigeants et les adhérents.
Les décisions de l’AG sont prises à la majorité des membres présents à jour de leur cotisation depuis 6 mois au moins.
Le président, assisté des membres du CA, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Il dresse notamment un bilan du programme d’enseignement achevé, et présente le programme d’enseignement prévu pour la période à venir, les intervenants qui sont pressentis pour le mettre en œuvre, ainsi que l’ensemble des décisions prises par le CA durant la période écoulée.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Le CA peut désigner 1 ou 2 contrôleurs aux comptes.
Le rapport d’activité du président et le rapport financier du trésorier font l’objet d’un vote en AG. Puis on procède au scrutin pour le renouvellement annuel par tiers des 3 sièges devenus vacants au CA (cf. article 13).
Un procès-verbal de la réunion est établi. Il est signé par le président et par le secrétaire après approbation du CA.
Article 17 – Réunion de l’Assemblée générale extraordinaire
L'AG extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités prévues à l'article 15. Le président convoque cette AG extraordinaire à sa propre initiative, à l’initiative d’un des membres du CA, ou à la demande d'au moins un tiers des membres de l’association à jour de leur cotisation depuis 6 mois au moins.
Dans cette situation particulière :
- Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents, à jour de leur cotisation depuis 6 mois au moins.
- Le quorum est fixé à la présence de la moitié des membres.
- En cas d’absence de quorum, une autre AG extraordinaire sera convoquée ultérieurement selon les mêmes modalités, sans nécessiter cette fois de quorum.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.
Article 18 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 à une association qui défends des objectifs similaires.
